La charte de l’élu local est un texte officiel qui rappelle les droits, devoirs et obligations des élus locaux (conseillers municipaux, maires, adjoints, etc.) dans l’exercice de leur mandat. Elle est définie par les articles L.1111-13 et L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifiés par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025.
Contenu principal :
- Elle souligne que le mandat local est distinct d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions spécifiques.
- Elle énonce les principes déontologiques (impartialité, transparence, probité, etc.) et les garanties attachées à l’exercice du mandat (protection, formation, etc.).
- Depuis 2026, elle intègre aussi de nouvelles obligations, comme la déclaration des cadeaux, invitations ou avantages reçus dans le cadre du mandat.
Modalités :
- Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire doit donner lecture intégrale de la charte et remettre une copie à chaque membre du conseil.
En résumé, cette charte vise à encadrer l’éthique et les conditions d’exercice des mandats locaux, tout en renforçant les droits des élus.
PDF – Charte de l’élu local – Note de l’AMF
PDF – Charte de l’élu local sur le site de l’AMF
PDF – Charte de l’élu local détaillé sur le site de l’AMF
